Retour à Facturation/Tarifs

Tarifs 2024/2025

Suite la réforme de la tarification de l’eau, l’Agence de l’Eau a mis en place des nouvelles redevances applicables au 1er janvier 2025.
Tarifs en vigueur à compter du relevé des compteurs effectué fin de saison 2024 auxquels s’ajoutent les taux de TVA:

– 5,5 % pour les redevances: eau, consommation d’eau potable, performance des réseaux d’eau potable, prélèvement sur la ressource en eau, prime fixe, location et entretien de compteur, SDE
– 10 % pour les redevances:  assainissement, performance des systèmes d’assainissement , alimentation par un puits, effluents

– 20% pour les ouvertures ou fermetures de compteur, dépose ou repose de compteur, main d’oeuvre

> PRIME FIXE ANNUELLE EAU : 17.92 € HT.
> PAR MÈTRE CUBE CONSOMMÉ :

. Eau : 1.870 € HT
. Assainissement : 2,590 € HT
. Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement (Agence de l’Eau) : 0,084 € HT
. Redevance sur consommation d’eau potable (Agence de l’Eau) : 0,330 € HT
. Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable (Agence de l’Eau) : 0.020€ HT

– Redevance Prélèvement  sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) : 0,033 € HT

. Redevance Syndicat départemental de l’eau (S.D.E.) : 0,020 € HT

Prix au mètre cube :  4.947 € HT
> COMPTEURS :
 

Section

Entretien HT

Location HT

Total HT

15

20

30

40

60

80

100
 7.90 €

13.53 €

15.46 €

21.05 €

31.04 €

42.00 €

54.25 €
12.91 €

14.18 €

32.47 €

53.94 €

151.49 €

309.27 €

386.59 €
20.81 €

27.71 €

47.93 €

74.99 €

182.53 €

351.27 €

440.84 €
> MAIN D’ OEUVRE 2024/2025 : Coût horaire : 45.77 € HT
> PRESTATIONS DIVERSES :
. Toute demande de fermeture ou d’ouverture d’eau faite par un abonné lui sera facturée à raison de 21.68 € HT par    intervention,
. Toute dépose ou repose de compteur sera facturée à tout abonné qui en aura fait la demande à raison de 45.77 € HT par intervention.
Décision du Maire n° 24-044 du 15/10/2024- Reçu en Préfecture le 18/10/2024
Décision du Maire n°24-136 du 09/12/2024- Reçu en Préfecture le 17/12/2024
Décision du Maire n°24-137 du 09/12/2024- Reçu en Préfecture le 17/12/2024