Tarifs 2022/2023
Tarifs en vigueur à compter du relevé des compteurs effectué fin de saison 2022 auxquels s’ajoutent les taux de
TVA à 5,5 % pour les redevances eau, 10 % pour les redevances assainissement et 20% pour les ouvertures ou fermetures de compteur
> PRIME FIXE ANNUELLE EAU : 16.72 € HT.
> PAR MÈTRE CUBE CONSOMMÉ :
. Eau : 1,750 € HT
. Assainissement : 2,420 € HT
. Redevance Pollution (Agence de Bassin) : 0,300 € HT
. Modernisation des réseaux (Agence de Bassin) : 0,160 € HT
. Redevance Prélèvement (Agence de Bassin) : 0,036 € HT
. Redevance Syndicat départemental de l’eau (S.D.E.) : 0,020 € HT
Prix au mètre cube : 4,686 € HT
> COMPTEURS :
Section
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Entretien HT
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Location HT
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Total HT
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15
20
30
40
60
80
100
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7.37 €
12.63 €
14.43 €
19.65 €
28.98 €
39.21 €
50.65 €
|
12.05 €
13.24 €
30.31 €
50.36 €
141.42 €
288.71 €
360.89 €
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19.42 €
25.87 €
44.74 €
70.01 €
170.40 €
327.92 €
411.54 €
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> MAIN D’ OEUVRE 2022/2023 : Coût horaire : 41.10 € HT
> PRESTATIONS DIVERSES :
. Toute demande de fermeture ou d’ouverture d’eau faite par un abonné lui sera facturée à raison de 19.47 € HT par intervention,
. Toute dépose ou repose de compteur sera facturée à tout abonné qui en aura fait la demande à raison de 41.10 € HT par intervention.
Décision du Maire n° 22.040
du 21/10/2022- Reçu Préfecture du 24/10/2022
