Tarifs en vigueur à compter du relevé des compteurs effectué fin de saison 2023 auxquels s’ajoutent les taux de TVA:
– 5,5 % pour les redevances eau, prélèvement, prime fixe, location et entretien de compteur, redevance pollution domestique, SDE
– 10 % pour les redevances assainissement, modernisation des réseaux, alimentation par un puits, effluents
– 20% pour les ouvertures ou fermetures de compteur, dépose ou repose de compteur, main d’oeuvre
> PRIME FIXE ANNUELLE EAU : 17.31 € HT.
> PAR MÈTRE CUBE CONSOMMÉ :
. Eau : 1.810 € HT
. Assainissement : 2,500 € HT
. Redevance Pollution (Agence de Bassin) : 0,300 € HT
. Modernisation des réseaux (Agence de Bassin) : 0,160 € HT
. Redevance Prélèvement (Agence de Bassin) : 0,036 € HT
. Redevance Syndicat départemental de l’eau (S.D.E.) : 0,020 € HT
Prix au mètre cube : 4.826 € HT
> COMPTEURS :
Section |
Entretien HT |
Location HT |
Total HT
|
15 20 30 40 60 80 100 |
7.63 € 13.07 € 14.94 € 20.34 € 29.99 € 40.58 € 52.42 € |
12.47 € 13.70 € 31.37 € 52.12 € 146.37 € 298.81 € 373.52 € |
20.10 € 26.77 € 46.31 € 72.46 € 176.36 € 339.39 € 425.94 € |